CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ANNAMARWOOD.COM

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site annamarwood.com est le site officiel de l’autrice Anna Marwood, éditée par Éditions MCP.

Les produits présentés sur le site sont vendus par :

Éditions MCP – Maison des Créateurs Passionnés
Société à responsabilité limitée — SARL
Capital social : 1 €
Siège social : 510 Avenue de la Crestade — 83400 Hyères — France
SIRET : 938 894 805 00010
RCS : Toulon

Directrice et responsable éditoriale :
Nathalie COSENZA TURLET

Téléphone : 07 71 71 08 34
Adresse électronique du service clientèle : louisiana@annamarwood.com
Adresse électronique générale : nathalie@editionsmcp.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : à ajouter si applicable.

Dans les présentes Conditions générales de vente, les termes « Éditions MCP », « le vendeur », « nous », « notre » et « nos » désignent Éditions MCP.

Anna Marwood est l’autrice des œuvres présentées sur le site. Elle n’est pas personnellement le vendeur des produits commandés sur annamarwood.com.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’Éditions MCP et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le client », dans le cadre des ventes effectuées sur annamarwood.com.

Elles s’appliquent notamment à la vente :

• de livres imprimés d’Anna Marwood ;

• d’éditions spéciales ;

• de livres dédicacés ou personnalisés ;

• de produits dérivés ou accessoires littéraires ;

• de contenus numériques, lorsqu’ils sont proposés ;

• de tout autre produit présenté dans la boutique.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit particulier conclu avec Éditions MCP.

Les ventes conclues avec des professionnels, libraires, bibliothèques, associations ou collectivités peuvent faire l’objet de conditions spécifiques.

Article 3 — Acceptation des Conditions générales de vente

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance :

• des caractéristiques essentielles des produits ;

• de leur prix ;

• des frais de livraison ;

• des délais de préparation et de livraison ;

• des moyens de paiement acceptés ;

• des présentes Conditions générales de vente ;

• de la Politique de confidentialité ;

• de la Politique d’expédition ;

• de la Politique de remboursement.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat en ligne.

Article 4 — Produits

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur leur fiche respective.

Pour les livres, la fiche peut notamment préciser :

• le titre ;

• le nom de l’autrice ;

• le format ;

• le type de couverture ;

• le nombre approximatif de pages ;

• la langue ;

• le prix ;

• les éventuelles caractéristiques particulières de l’édition.

Le client est invité à lire attentivement la description avant de commander.

Les photographies, illustrations, maquettes et représentations des produits sont fournies à titre informatif. De légères différences de couleur, de cadrage, de texture, de papier ou de finition peuvent apparaître en raison des réglages d’écran ou des procédés d’impression.

Ces différences ne doivent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles ou la conformité du produit.

Article 5 — Impression à la demande

Certains livres peuvent être imprimés à la demande après la validation de la commande.

L’impression à la demande signifie que la fabrication de l’exemplaire commence lorsque la commande est enregistrée. Elle peut entraîner un délai de préparation supplémentaire, indiqué au client avant la validation de sa commande ou dans la confirmation de commande.

Le seul fait qu’un livre soit imprimé à la demande ne supprime pas le droit légal de rétractation du consommateur.

Le droit de rétractation peut toutefois être exclu lorsqu’un livre a été spécialement personnalisé ou dédicacé au nom du client ou d’une personne désignée par celui-ci.

Article 6 — Prix des produits

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la boutique et, pour les commandes effectuées en France, en euros toutes taxes comprises.

Les frais de livraison, les éventuelles taxes locales et les frais supplémentaires sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Éditions MCP peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché et accepté par le client lors de la validation de sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.

Prix des livres neufs

Conformément à la réglementation française relative au prix unique du livre, le prix public d’un livre neuf est fixé par son éditeur.

Lorsqu’un livre neuf est commandé en ligne et expédié au client, il est vendu au prix public fixé par l’éditeur.

Les codes promotionnels, réductions, avantages de fidélité et offres commerciales ne peuvent être appliqués aux livres neufs que dans les limites autorisées par la réglementation.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs livres proposés sous la forme d’un lot, le prix du lot respecte les dispositions applicables au prix unique du livre.

Les éventuelles réductions proposées sur le site peuvent être réservées :

• aux produits qui ne sont pas soumis au prix unique du livre ;

• aux livres d’occasion clairement identifiés comme tels ;

• aux opérations bénéficiant d’une exception légale ;

• aux produits ou services expressément indiqués dans les conditions de l’offre.

Article 7 — Codes promotionnels et offres commerciales

Lorsqu’un code promotionnel est légalement applicable, ses conditions sont précisées au moment de sa communication.

Sauf indication contraire :

• un code ne peut être utilisé qu’une seule fois par commande ;

• les codes ne sont pas cumulables ;

• le code doit être saisi avant le paiement ;

• aucune réduction ne peut être ajoutée après la validation de la commande ;

• le code ne peut pas être échangé contre de l’argent ;

• l’offre est valable pendant la période annoncée ;

• l’offre peut être limitée à certains produits ou territoires.

Éditions MCP peut refuser ou annuler l’utilisation frauduleuse, détournée ou manifestement abusive d’une offre promotionnelle.

Article 8 — Frais de livraison des livres

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Pour les commandes de livres neufs livrées en France, les frais de livraison sont calculés dans le respect de la réglementation relative à la vente à distance des livres.

Pour une commande comprenant des livres neufs dont la valeur d’achat est inférieure à 35 € TTC, le tarif minimal de livraison applicable est de 3 € TTC.

Pour une commande comprenant des livres neufs dont la valeur d’achat est supérieure ou égale à 35 € TTC, la livraison ne peut pas être proposée gratuitement et doit faire l’objet d’une facturation strictement supérieure à 0 €.

Ces règles peuvent ne pas s’appliquer dans les mêmes conditions lorsque la commande est retirée dans un commerce de vente au détail de livres ou lorsqu’une exception légale est applicable.

Article 9 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• le prix des produits ;

• les réductions légalement applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• l’adresse de facturation ;

• le mode de livraison ;

• les frais de livraison ;

• le montant total à payer.

Le client doit corriger toute erreur avant de procéder au paiement.

La commande devient définitive lorsque le client :

1. renseigne les informations nécessaires ;

2. accepte les présentes Conditions générales de vente ;

3. choisit son mode de paiement ;

4. clique sur le bouton confirmant une commande avec obligation de paiement ;

5. obtient la confirmation de l’acceptation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.

Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse et de l’ensemble des informations fournies.

Éditions MCP se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• de refus du paiement ;

• d’incident de paiement antérieur ;

• de suspicion de fraude ;

• de quantité anormalement élevée ;

• d’utilisation abusive d’une promotion ;

• d’erreur manifeste de prix ;

• d’indisponibilité du produit ;

• d’adresse manifestement incorrecte ou incomplète ;

• de demande contraire à la loi ou aux présentes conditions.

En cas d’annulation après paiement, les sommes encaissées sont remboursées sans retard injustifié.

Article 10 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse sur Shopify.

Ils peuvent notamment comprendre :

• la carte bancaire ;

• PayPal ;

• les solutions de paiement proposées par Shopify ;

• tout autre moyen affiché au moment de la commande.

Éditions MCP ne facture pas de frais supplémentaires uniquement en raison du moyen de paiement choisi.

Les paiements sont traités par Shopify et les prestataires de paiement affichés sur la boutique.

Éditions MCP ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires du client.

La commande n’est préparée qu’après confirmation effective du paiement.

En cas de paiement refusé, annulé ou signalé comme frauduleux, la commande n’est pas exécutée.

Article 11 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’impression.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, Éditions MCP informe le client dès que possible.

Le client peut alors se voir proposer :

• l’attente du réapprovisionnement ;

• un produit équivalent, avec son accord ;

• l’annulation du produit indisponible ;

• l’annulation complète de la commande.

En cas d’annulation, le montant correspondant est remboursé sans retard injustifié.

Article 12 — Livraison

Les produits sont livrés uniquement dans les pays et territoires proposés au moment du passage en caisse.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de cette adresse, notamment :

• nom et prénom ;

• numéro et nom de voie ;

• bâtiment ou appartement ;

• code postal ;

• ville ;

• pays ;

• numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire au transporteur.

Éditions MCP ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible.

Lorsque la réexpédition d’un colis est nécessaire en raison d’une erreur imputable au client, de nouveaux frais de livraison peuvent lui être demandés.

Délais

Le délai estimatif de préparation et de livraison est indiqué sur le site, lors du paiement ou dans la confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les délais moyens peuvent varier de trois à dix jours ouvrés, auxquels peut s’ajouter le délai d’impression à la demande.

Ces délais sont estimatifs.

Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf circonstances particulières acceptées par le client.

En cas de retard important, le client peut contacter :

louisiana@annamarwood.com

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis annuler la commande si la livraison n’intervient toujours pas.

Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Éditions MCP, le transfert des risques peut intervenir lors de la remise du produit à ce transporteur.

Article 13 — Réception et colis endommagé

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.

Lorsqu’un colis paraît très endommagé, ouvert ou écrasé, il est recommandé au client :

• de prendre des photographies du colis avant son ouverture ;

• de signaler les dommages au transporteur ;

• de conserver l’emballage ;

• de prendre des photographies du produit ;

• de contacter rapidement Éditions MCP.

Toute réclamation peut être adressée à :

louisiana@annamarwood.com

Le message doit, dans la mesure du possible, préciser :

• le numéro de commande ;

• le nom du client ;

• le produit concerné ;

• la nature du problème ;

• les photographies du colis et du produit.

Cette recommandation de signalement rapide ne prive pas le client de ses droits résultant des garanties légales.

Article 14 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exercice en ligne

Le client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible sur annamarwood.com et identifiée par la mention :

« Renoncer au contrat ici »

Après l’envoi de sa demande, il reçoit un accusé de réception électronique indiquant notamment la date et l’heure de sa déclaration.

Exercice par courrier électronique ou postal

Le client peut également notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :

Par courrier électronique :
louisiana@annamarwood.com

Par courrier postal :
Éditions MCP
Rétractation — annamarwood.com
510 Avenue de la Crestade
83400 Hyères
France

Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes Conditions générales de vente, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Le simple refus du colis ou son retour sans déclaration préalable claire ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Article 15 — Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit.

Le produit doit être retourné à l’adresse suivante, sauf adresse différente communiquée par écrit par le service clientèle :

Éditions MCP
Retours — annamarwood.com
510 Avenue de la Crestade
83400 Hyères
France

Le client supporte les frais directs de retour liés à une simple rétractation.

Les frais de retour sont pris en charge par Éditions MCP lorsque le retour résulte :

• d’une erreur de préparation ;

• d’un produit non commandé ;

• d’un produit défectueux ;

• d’un produit endommagé avant son transfert au client ;

• d’un défaut relevant d’une garantie légale.

Le produit doit être correctement protégé et retourné avec ses éventuels accessoires.

Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles qui seraient raisonnablement permises dans un commerce.

La lecture partielle raisonnable d’un livre afin d’en vérifier l’état ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. En revanche, un produit fortement détérioré, annoté, taché, plié ou endommagé du fait du client peut faire l’objet d’une réduction du remboursement correspondant à sa dépréciation.

Article 16 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Éditions MCP rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard correspondants.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Éditions MCP est informée de la décision du client.

Éditions MCP peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que cela ne lui occasionne aucun frais.

Article 17 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• un livre ou un produit confectionné selon les spécifications du client ;

• un livre portant une dédicace nominative demandée par le client ;

• un produit manifestement personnalisé ;

• un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit ;

• tout autre produit relevant d’une exception prévue par la réglementation.

Une simple signature de l’autrice, identique pour tous les exemplaires et non personnalisée au nom du client, ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Le seul fait qu’un livre soit imprimé à la demande ne constitue pas, à lui seul, une exception au droit de rétractation.

Article 18 — Annulation avant expédition

Le client souhaitant annuler une commande avant son expédition doit contacter rapidement :

louisiana@annamarwood.com

Éditions MCP fera son possible pour interrompre sa préparation.

L’annulation immédiate ne peut toutefois pas être garantie lorsque :

• la commande a déjà été transmise à l’imprimeur ;

• le colis est en préparation ;

• l’étiquette de transport a été créée ;

• le colis a été remis au transporteur ;

• le produit a déjà été personnalisé.

Lorsque l’annulation ne peut plus être effectuée, le client conserve son droit de rétractation après réception, sauf exception légale applicable.

Article 19 — Garantie légale de conformité

Éditions MCP répond de la garantie légale de conformité concernant les produits vendus sur annamarwood.com.

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Pendant cette période, pour un bien neuf, le consommateur doit établir l’existence du défaut, sans avoir à démontrer la date exacte à laquelle il est apparu.

Un défaut de conformité peut notamment concerner un livre présentant :

• des pages manquantes ;

• des pages illisibles ;

• une impression gravement défectueuse ;

• des pages inversées ;

• une reliure défectueuse ;

• un contenu ne correspondant pas à l’ouvrage commandé ;

• un format différent de celui annoncé ;

• un dommage présent avant la livraison.

La garantie légale donne droit à la réparation ou au remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque la réparation n’est pas adaptée à la nature du produit, son remplacement peut être proposé.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours après la demande lorsque ce délai est applicable.

Le client peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente notamment lorsque :

• Éditions MCP refuse la mise en conformité ;

• le remplacement ou la réparation est impossible ;

• la mise en conformité dépasse le délai légal ;

• elle occasionne un inconvénient majeur ;

• le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;

• le défaut est suffisamment grave pour justifier une solution immédiate.

La résolution de la vente ne peut pas être exigée lorsque le défaut est mineur.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale sont supportés par Éditions MCP.

Pour exercer cette garantie :

Éditions MCP
510 Avenue de la Crestade
83400 Hyères
France
Téléphone : 07 71 71 08 34
E-mail : louisiana@annamarwood.com

Article 20 — Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Il peut demander, selon les conditions légales :

• la restitution du produit contre remboursement ;

• ou une réduction du prix en conservant le produit.

Article 21 — Responsabilité

Éditions MCP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la vente, y compris lorsque certains services sont réalisés par un imprimeur, Shopify, un transporteur ou un prestataire de paiement, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.

Éditions MCP ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• d’une négligence du client ;

• d’informations erronées communiquées par le client ;

• d’un usage frauduleux du compte du client ;

• d’un cas de force majeure ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat.

Aucune clause des présentes Conditions générales de vente ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

Article 22 — Force majeure

Éditions MCP ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

• une catastrophe naturelle ;

• un incendie ;

• une inondation ;

• une épidémie ;

• une panne générale ;

• une interruption majeure des transports ;

• une grève extérieure à Éditions MCP ;

• une défaillance exceptionnelle d’un réseau ;

• une décision administrative ;

• un conflit armé ;

• une pénurie généralisée de matières premières.

Éditions MCP informe le client lorsque l’événement affecte significativement sa commande.

Lorsque l’empêchement devient définitif, la commande concernée est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées.

Article 23 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Éditions MCP pour :

• enregistrer et exécuter la commande ;

• traiter le paiement ;

• organiser l’impression et la livraison ;

• assurer le service clientèle ;

• traiter les retours et remboursements ;

• prévenir la fraude ;

• respecter les obligations comptables et fiscales.

Les conditions détaillées de traitement sont présentées dans la Politique de confidentialité d’annamarwood.com.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à :

louisiana@annamarwood.com

ou à :

nathalie@editionsmcp.fr

Article 24 — Propriété intellectuelle

L’achat d’un livre ou d’un produit ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur :

• l’œuvre ;

• le texte ;

• les personnages ;

• l’univers littéraire ;

• les couvertures ;

• les illustrations ;

• les photographies ;

• les logos ;

• les contenus promotionnels.

Toute reproduction, adaptation, publication ou exploitation non autorisée demeure interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 25 — Réclamation

Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité Éditions MCP :

Par courrier électronique :
louisiana@annamarwood.com

Par téléphone :
07 71 71 08 34

Par courrier postal :
Éditions MCP
Service clientèle — annamarwood.com
510 Avenue de la Crestade
83400 Hyères
France

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir les éléments utiles à l’examen de sa demande.

Éditions MCP s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Article 26 — Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Éditions MCP et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Éditions MCP.

Le médiateur doit être référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation et être compétent pour le secteur d’activité d’Éditions MCP.

Le client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès d’Éditions MCP avant de saisir le médiateur.

Article 27 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

Aucune clause des présentes conditions n’impose au consommateur une juridiction différente de celle que la loi lui permet de saisir.

Article 28 — Modification des Conditions générales de vente

Éditions MCP peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ;

• d’un changement de ses offres ;

• d’une modification de ses pratiques ;

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une modification des services Shopify.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de sa validation.

La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le client souhaite se rétracter d’une commande.

À l’attention de :

Éditions MCP
Rétractation — annamarwood.com
510 Avenue de la Crestade
83400 Hyères
France
E-mail : louisiana@annamarwood.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Numéro de commande :

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Commande passée le :

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Produit reçu le :

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Nom et prénom du client :

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Adresse du client :

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Adresse électronique utilisée pour la commande :

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Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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Date :

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